Conditions générales de vente et informations aux clients

Version : juillet 2026

I. Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application et droit applicable

(1) Pour tous les contrats que vous concluez avec nous (Schachatelier Berlin, propriétaire Özgür Özel) via le site Internet www.schachatelier.de s’applique exclusivement le droit allemand. Pour les consommateurs, ce choix du droit ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n’est pas retirée.

(2) La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne trouve expressément pas application.

 (3) Le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat sont, dans la mesure où la loi l’autorise, le siège de notre entreprise à Berlin.

(4) L’intégration d’éventuelles conditions propres du client est contestée, sauf convention contraire.

(5) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, de manière prépondérante, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Objet du contrat et conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est exclusivement la vente de jeux d’échecs fabriqués à la main et d’accessoires d’échecs assortis. (2) En mettant en ligne un produit sur notre site Internet, nous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat aux conditions indiquées. (3) Le contrat est conclu par le biais du système de panier en ligne : les articles souhaités sont placés dans le panier. Après la saisie des données personnelles ainsi que des informations de paiement et d’expédition, vous recevez un récapitulatif final de la commande. En envoyant la commande au moyen du bouton « commander avec obligation de paiement » (ou équivalent), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l’offre ; le contrat est ainsi conclu. (4) Le traitement de la commande s’effectue de manière majoritairement automatisée par courrier électronique. Veuillez vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistrée est correcte et que la réception des e-mails est techniquement garantie (entre autres, aucun blocage par des filtres anti-spam).

§ 3 Marchandises personnalisées (gravure)

(1) Pour les produits comportant une gravure de nom ou de texte, vous mettez à notre disposition les indications nécessaires via le système de commande. Les éventuelles prescriptions relatives au nombre de caractères ou au format doivent être respectées. (2) Vous vous engagez à ne transmettre aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers (en particulier les droits d’auteur, les droits au nom ou les droits de marque) ou contrevenant au droit en vigueur. Vous nous garantissez contre les prétentions correspondantes de tiers. (3) Nous ne vérifions pas l’exactitude du contenu des textes de gravure que vous nous transmettez (p. ex. l’orthographe) et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. (4) Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation légal dès que la fabrication individuelle a commencé (voir les informations sur le droit de rétractation).
La position de gravure montrée sur les photos des produits sert d’exemple. Le placement effectif s’effectue selon l’appréciation artisanale de notre maître – lorsque cela est possible sur le bois, sinon sur une élégante plaquette métallique, à chaque fois à l’endroit le mieux adapté à l’ensemble.

§ 4 Modes de paiement

Les modes de paiement disponibles vous sont indiqués au cours du processus de commande. En cas de paiement via Shopify Payments, Klarna ou PayPal, le traitement s’effectue par l’intermédiaire des prestataires de services de paiement concernés ; vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de protection des données.

§ 5 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 6 Garantie légale de conformité

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent. (2) Nous vous prions de vérifier la marchandise à la livraison quant à son exhaustivité, aux défauts apparents et aux dommages dus au transport, et de nous communiquer vos réclamations dans les meilleurs délais. Cela n’a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie légale de conformité.

II. Informations aux clients

1. Identité du vendeur

Schachatelier Berlin Propriétaire : Özgür Özel Janichweg 17A, 13629 Berlin, Allemagne E-mail : info@schachatelier.de

2. Conclusion du contrat

Voir « Objet du contrat et conclusion du contrat » (partie I, § 2).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

La langue du contrat est l’allemand. Le texte du contrat n’est pas conservé séparément par nos soins ; les données de commande ainsi que les présentes conditions générales de vente vous sont envoyées par e-mail après la conclusion du contrat.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise

Vous trouverez les caractéristiques essentielles dans la description de produit correspondante du jeu d’échecs ou de l’accessoire.

5. Prix et modalités de paiement

Tous les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les détails relatifs aux frais d’expédition sont indiqués séparément dans l’offre concernée et au cours du processus de commande. Pour les livraisons en dehors de l’UE, des frais supplémentaires (droits de douane, taxes) peuvent être encourus, qui sont à la charge du client.

6. Conditions de livraison

Vous trouverez les conditions et les délais de livraison sur la page d’information prévue à cet effet dans la boutique. Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite n’est transféré qu’à la remise de la marchandise au client.

7. Droit légal de responsabilité pour défauts

Voir « Garantie légale de conformité » (partie I, § 6).